Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service SaaS Qrivo (création de QR codes, analytics, équipes, boutique, etc.). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.
Compte & accès
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas porter atteinte à la sécurité du service ou d'autres utilisateurs.
Contenu & QR codes
Vous restez propriétaire des contenus et destinations associés à vos QR codes. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et vous interdisez tout usage illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers. Qrivo pourra suspendre un compte ou un QR en cas de violation manifeste.
Abonnements & facturation
Les offres payantes, leur durée et les modalités de paiement sont présentées sur la page Tarifs. Les remboursements et résiliations suivent la réglementation applicable et les conditions Stripe le cas échéant.
Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Qrivoest limitée aux dommages directs prouvés, à l'exclusion des pertes indirectes ou d'opportunité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une disposition impérative contraire.
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